Immobilier à Lambersart : le flou Volet 2 !

« Lambersart Papers » publie Immobilier volet 2 le dimanche 17 novembre 2019

Photo 2 Poids 2 mesures

Deux poids deux mesures….

Dans les affaires immobilières Lambersartoises, tout dépend du point de vue où l’on se place et l’idée que l’on s’en fait.

Comme se plaisait à dire l’humoriste « COLUCHE » :

« soit tu as un bon dossier, soit tu connais très bien le décideur ! »

Dans son article publié le 15 octobre 2019, intitulé : « Gestion Dynamite Immobilière des terrains privés« , « Lambersart Papers » plaçait sous le feu de la rampe le traitement différencié des projet immobiliers Lambersartois par l’exécutif municipal depuis quelques années.

Les 3 projets de la SAS ATREO pour les sites de l’ancienne Trésorerie, du stade Guy LEFORT et celui à venir du site PASTEUR-NADAUD, ont fait l’objet du volet 1 publié hier.

mais d’autres projets préoccupent. « Lambersart Papers » va vous donner les dernières nouvelles des projets en cours de LOGINOR sur le site TEFFRI et de 3F Immobilière Nord-Artois sur le site GRUSON.

Le projet du site TEFFRI a fait l’objet jeudi dernier d’une réunion de rétropédalage entre 4 représentants du Collectif « Les Conquérants« , le promoteur LOGINOR et 3 élus de la majorité municipale :  Mme le Maire, Christiane KRIEGER, M. l’Adjoint à l’Urbanisme, Jean-Jacques BRIFFAUT et un simple Conseiller Municipal, Marc-Philippe DAUBRESSE.

Marc-Philippe DAUBRESSE ne serait-il réellement qu’un simple Conseiller Municipal ?

Effectivement, cette question se pose !

En effet,  après avoir rencontré seul des membres du Collectif « les Conquérants« , il y a seulement quelques jours, le voilà, jeudi dernier, en capacité d’organiser une réunion avec Mme le Maire, accompagnée de son adjoint à l’urbanisme, qu’elle n’avait pas, jusqu’à présent, jugé bon de les rencontrer et le promoteur LOGINOR.

Il faut bien reconnaître que le Conseiller DAUBRESSE conserve une influence énorme à Lambersart, en particulier en ce qui concerne son terrain favori l’immobilier, puisqu’il a réussi, en un temps record, à remettre totalement en question le Permis de Construire accordé à LOGINOR fin juillet 2019 par l’adjointe en charge des personnes âgées, Mme Marie-Gérard MAILLIET.

Il est vrai qu’il était particulièrement nécessaire et important de délivrer ce Permis de Construire au beau milieu de l’été…..

Ce nouveau projet TEFFRI, présenté en réunion jeudi dernier par la société LOGINOR, a vu 1 des 2 bâtiments raboté de 2 étages et l’autre raboté d’1 étage. A présent, ce projet ne concerne plus que la construction de 2 bâtiments R+2 de 36 logements au lieu de 45 initialement prévus. Les bâtiments d’une hauteur respective de 14 m (R+4) et de 11 m (R+3) deviendraient 2 immeubles R+2 aux toits pentus d’une hauteur de 7 m en façade et 10 m maxi au faîte du toit.

Chapeau l’artiste !

Ce nouveau projet respecte davantage l’article 11 du PLU dont nous verrons toute l’importance par la suite pour le site GRUSON et correspond davantage aux attentes des membres du Collectif « Les Conquérants« .

De plus, la rampe d’accès au parking sera déplacée côté de la voie rapide et n’ont plus à côté des jardins des riverains de la rue Bir-Hakeim.

Imaginez ces bâtiments rabotés de 2 et 1 étage ……

Projet Initial Batiments TEFFRI

Si les membres du Collectif « Les Conquérants » semblent satisfaits de l’évolution de la situation, il n’en demeure pas moins qu’ils resteront très vigilants.

Cette affaire TEFFRI met une fois de plus en exergue le fait que le Conseiller Municipal et Sénateur, Marc-Philippe DAUBRESSE, tire en coulisse les ficelles de l’exécutif Lambersartois en place et qu’il envisage probablement de les tirer encore après mars 2020.

Pourtant, après l’adoption des lois du 14 février 2014, le cumul d’un mandat de parlementaire et d’un mandat exécutif local, est interdit pour les députés et les sénateurs :  » à compter du premier renouvellement de chaque assemblée suivant le , le mandat de député, de sénateur ou de représentant au Parlement européen est également incompatible avec l’exercice d’un mandat exécutif local : maire ou adjoint au maire……

Les parlementaires votent les lois, mais force est de constater que tous ne les respectent pas et que, malheureusement, ils ne sont que trop peu souvent rappelés à l’ordre par les organismes chargés des contrôles au nom de la société.

Les Français ont la désagréable impression que leurs élus les invitent fortement à respecter les lois tout en se permettant assez fréquemment de les contourner….

Passons à présent à un deuxième exemple de projet immobilier, le projet GRUSON, qui semble confirmer la règle :

P1110417

Deux poids deux mesures….

Là encore des questions sérieuses se posent.

En effet, le 30 juin 2015, la société immobilière SAS KIC déposait une demande de  permis de construire PC 059328 1500019 en mairie de Lambersart sur un terrain de 1 125 m² de l’ancien garage GRUSON, pour la construction d’un bâtiment d’une hauteur maximum de R+2 + Attique en retrait = 12,10 m, composé de 12 logements (T2 = 7, T3 = 1, T4 = 3, T5 = 1) pour une emprise au sol bâtie de 339,33 m².

Ce Permis de Construire a été tout simplement refusé par le maire de l’époque Marc-Philippe DAUBRESSE pour les raisons présentées ci-dessous :

La proximité de la révision du Plan Local d’Urbanisme en vigueur depuis octobre 2004. En effet, le PLU2 viendra remplacer le PLU et devrait être soumis aux votes des élus de la MEL dans un avenir très proche. Ce nouveau Plan Local d’Urbanisme (PLU2) qui, selon le refus de permis de construire, devrait venir modifier le zonage des parcelles de terrain actuelles pour les optimiser afin de permettre de construire davantage de logements.

Et,

Le manque de respect de cette demande  de Permis de Construire qui contrevient aux dispositions de l’article 11 du règlement du Plan Local d’Urbanisme 2004 qui prévoit qu’en aucun cas les constructions et installations à édifier ou à modifier ne doivent  par leur situation, leur architecture, leurs dimensions (hauteurs, emprise au sol etc…) ou leur aspect extérieur (Esthétique), porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R111-21 du Code de l’Urbanisme).

2015-09-28 Refus Permis Construire KIC

Voilà la décision prise par le Maire de Lambersart, le 28 septembre 2015…

Depuis septembre 2015, la famille GRUSON n’a donc pas pu vendre ce terrain mais a néanmoins continué à en assumer les charges, au demeurant assez lourdes. Mais, comme par le plus grand des hasards, après près de 4 ans, l’affaire se débloque au début de l’année 2019, environ 6 mois avant le vote du PLU2 par la MEL. Cette nouvelle version du  Plan Local de l’Urbanisme dit PLU2 devrait être voté avant la fin de cette année.

En juin 2019, la société 3F Immobilière Nord-Artois, sur l’affaire après l’échec de la société KIC, a organisé en mairie une présentation d’un nouveau projet de Permis de Construire (Étude 29/05/2019) pour quelques riverains. Selon les propos tenus lors de cette réunion, ce projet aurait déjà reçu l’aval de Mme le Maire, la ville aurait même cédé à la société 3F Immobilière une parcelle de terrain lui appartenant AO 495 de 63 m². Cette vente de parcelle anticipée (non votée par le Conseil Municipal) au promoteur 3F Immobilière Nord-Artois devait lui permettre d’augmenter la surface constructible de+ 19 m².

Suite à constitution d’un nouveau Collectif dans ce quartier, la société 3F Immobilière Nord-Artois a remanié début septembre son projet initial le 08/09/2019. La cession de la parcelle AO 495 aurait bizarrement disparu.

Face à cette situation de plus en plus floue, « Lambersart Papers » a alors missionné l’inspecteur Harry pour y voir un peu plus clair. En effet, une fois de plus les décisions contradictoires prises par les exécutifs municipaux successifs pose de nombreuses questions.

Pourquoi donc en juin 2015, le Maire de l’époque, Marc-Philippe DAUBRESSE, a-t-il refusé un Permis de Construire à la SAS KIC sous prétexte qu’il fallait attendre la mise en œuvre du PLU2 et qu’en ce début d’année 2019, Mme le Maire, Christiane KRIEGER, s’apprête à délivrer un Permis de Construire à la société 3F Immobilière Nord-Artois sur ce même terrain avant le vote par la MEL du PLU2  ?

Deux poids deux mesures….

Pourquoi donc en juin 2015, le Maire de l’époque, Marc-Philippe DAUBRESSE, a-t-il refusé un Permis de Construire à la SAS KIC sous prétexte que le bâtiment (R + 2 + Attique en retrait) d’une hauteur trop élevée de 12,10 m était, selon lui, inacceptable pour les riverains. Alors que Mme KRIEGER semble aujourd’hui avoir accepté l’étude de  3F Immobilière qui propose la construction d’un bâtiment (R+3) d’une hauteur de 12,34 m  

Deux poids deux mesures….

Pourquoi donc en juin 2015, le Maire de l’époque, Marc-Philippe DAUBRESSE, a-t-il refusé un Permis de Construire à la SAS KIC sous prétexte que le projet, par sa situation et ses dimensions portait atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants (Article R111-21 du Code de l’Urbanisme).  Alors que Mme KRIEGER semble avoir accepté l’étude de  3F Immobilière qui propose une construction située sensiblement au même endroit, sur une surface identique 1 125 m², avec une emprise au sol bâtie KIC de 339,33 m² et légèrement plus grande pour 3F de 384 m² ?

Deux poids deux mesures….

Pourquoi donc en juin 2015, le Maire de l’époque, Marc-Philippe DAUBRESSE, a-t-il refusé un Permis de Construire à la SAS KIC sous prétexte que l’architecture et l’aspect extérieur du bâtiment de 12 appartements portait atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants (Article R111-21 du Code de l’Urbanisme).  Alors que Mme KRIEGER semble avoir accepté l’étude de  3F Immobilière qui propose la construction d’un bâtiment de 12 appartements d’une architecture très similaire et d’un aspect extérieur très ressemblant ?

Deux poids deux mesures….

Photo vue d’ensemble rue de Lompret :      Projet KIC

2015-06-30 PC KIC PC6_07

Photo vue d’ensemble rue de Lompret   : Projet        3F Immobilière Nord-Artois

2019-05-29 Projet 3F rue Lompret

Croquis Façade du bâtiment rue de Lompret :      Projet KIC

2015-06-30 Croquis Façade Lompret projet KIC

Photo Façade du bâtiment rue de Lompret :      Projet 3F Immobilère Nord-Artois

2019-05-29 3F Projet GRUSON Façade rue Lompret

Vous avouerez que sur le plan hauteur les 2 projets semblent très proches et que sur le plan architecture et esthétique, les différences restent de l’anecdotique…….

Il s’agit bien là du :

Deux poids deux mesures….

Enfin, pourquoi donc en juin 2015, la MEL, dans sa réponse relative au projet KIC, a reproché à ce projet, au niveau de l’habitat, de ne pas répondre aux exigences du Plan Local de l’Habitat 2012-2018 (PLH), exigeant pour la ville de Lambersart la construction de 30% de logements conventionnés alors qu’à la même époque, elle n’a rien trouvé à redire à la société ATREO concernant le projet de construction sur le site du Stade Guy LEFORT et à la société NEOXIMO pour le Permis de Construire délivré pour les constructions sur le site des Serres CASIER où manifestement, aucun logement social ne sera construit ?

 

2015-08-11 Avis MEL projet KIC

Malheureusement force est de constater qu’à Lambersart encore et toujours

Deux poids deux mesures !

Il est vrai aussi qu’à l’époque, l’élu responsable de l’urbanisme à la MEL, s’appelait Marc-Philippe DAUBRESSE …..

L’étude de la situation réalisée par l’inspecteur Harry met bien en relief le bien fondé des questions que ces 2 façons de traiter ces 2 projets génèrent  :

Pourquoi donc ces DEUX POIDS DEUX MESURES ?

Pourquoi donc Monsieur DAUBRESSE et Madame KRIEGER refusent-ils à l’un ce qu’ils accorderont 4 ans après à l’autre  ?

Pour autant cette étude ne permet pas d’y répondre……

Comment nos lois permettent-elles de traiter de façon inégalitaire les projets immobiliers ?

Aujourd’hui, les différents projets de Permis de Construire de la société 3F Immobilière Nord-Artois présentés en Mairie aux riverains et au Collectif PASTEUR-GRUSON du 29/05/2019, modifié le 08/09/2019, ne seraient pas définitifs. Une nouvelle version serait semble-t-il à l’étude mais à ce jour, la société 3F n’aurait toujours pas déposé sa demande définitive de Permis de Construire au service de l’urbanisme de la ville….

Affaire à suivre……

Mais, de toute évidence, de tels pouvoirs, sur de tels enjeux, dans les mains d’un seul homme, le Maire, ne rassureront pas pour autant les citoyens. Il est grand temps que l’exécutif invite les parlementaires à modifier ces lois avec pour objectif d’obtenir davantage de transparence dans la gestion des projets immobiliers et pour mieux contrôler les procédures d’appels d’offres.

Faute de quoi, scandales après scandales, un jour le peuple s’en chargera…..

« Lambersart Papers » vous dit à bientôt…

 

 

 

Une réflexion sur “Immobilier à Lambersart : le flou Volet 2 !”

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