Gestion Dynamite immobilière des Terrains Privés : Différences de Traitements et Mensonges

« Lambersart Papers » publie le 15 octobre 2019

Projets immobiliers : traitement municipal différencié

Le Conseil municipal de mercredi dernier a été particulièrement houleux. Beaucoup d’habitants des Collectifs PASTEUR-GRUSON et TEFFRI étaient présents. La salle du Conseil était comble et le hall de la mairie aussi.

Ces différents Collectifs ont pour origine des projets privés qui impactent directement la vie du quartier et dont les habitants malheureusement n’ont pas été associés en amont. Tout comme de nombreux élus du Conseil, c’est à travers l’affichage du permis de construire qu’ils ont découvert le projet. Ce fut encore le cas dernièrement pour les sites TEFFRI et du Stade Guy  LEFORT.

Petit rappel :

Site TEFFRI : Promoteur LOGINOR

2019-07-27 permis de construire TEFFRI (1)

Les habitants du quartier des Conquérants reprochent beaucoup de choses à LOGINOR,

Mme le Maire n’a pas donné suite aux demandes de rendez-vous formulées par le Collectif pourtant encouragées par son 1er adjoint Christophe CAUDRON, suite à son entrevue avec le Collectif quelques jours avant le Conseil.

Lors du Conseil Municipal, à travers une question orale, Frédéric DEHAEZE a fait l’inventaire des reproches du Collectif des Conquérants vis-à-vis de ce projet immobilier une fois de plus mal ficelé.

Habituellement, les questions orales sont traitées en fin de Conseil mais là, exceptionnellement, Mme le Maire a voulu, couper l’herbe sous le pied à Frédéric DEHAEZE et désamorcer la colère des nombreux habitants présents, en traitant cette question au tout début du Conseil, en communication. Le bouleversement des habitudes et l’inversion des prises de paroles utilisées par Mme le Maire attestent bien de son grand embarras.

Voici la communication de Mme le Maire (réponse à la question orale de Frédéric DEHAEZE), l’intervention du 1er adjoint Christophe CAUDRON, la question formulée par Fréderic DEHAEZE :

 

 

Enfin, Yvon COUSIN a mis fin à la communication de Mme le Maire par une intervention frappée du bon sens.

 

 

Aujourd’hui aux dernières nouvelles, les responsables du Collectif des Conquérants semblent être restés sur leur faim. En effet, les réponses de Mme le Maire n’ont pas véritablement satisfait l’ensemble de ses membres :

Elle a proposé l’organisation d’une réunion de médiation avec le promoteur LOGINOR au cours de la semaine 46, soit dans un mois environ (semaine du 11 novembre), se positionnant en arbitre des partis comme si elle n’était responsable de rien dans cette affaire privée privée.

Beaucoup des questions formulées par le Collectif sont restées sans réponse :

A la question : « Mme le Maire pouvez-vous vous positionner avec votre groupe vis-à-vis de ce projet LOGINOR ? »

Mme le Maire a refusé de s’engager, se plaçant ainsi en position d’arbitrage

A la question :«  Mme le Maire allez-vous ouvrir un dialogue direct avec vos administrés et les aider dans leur contestation de ce projet ? »

Mme le Maire a refusé de répondre.

A l’affirmation de M. COUSIN : « il faut conserver l’harmonie des constructions dans ce quartier et appuyer les habitants dans ce dossier ! »

Mme le Maire a répondu de façon décevante, se prenant pour un ancien Président de la République : « je n’ai pas dit le contraire mais il faut laisser le temps au temps « 

Selon un responsable du Collectif, beaucoup d’habitants du quartier des Conquérants, ont quitté le Conseil particulièrement déçus. En effet, comme à l’accoutumée, Mme le Maire n’a fait preuve d’aucune initiative, n’a pris aucune décision et n’a formulé aucune réponse franche !

Était-elle d’ailleurs comme Maire en capacité de répondre et de s’engager ?

Rien n’est moins sûr car, comme par hasard, le vendredi 11, suite au Conseil Municipal, l’ancien Maire, Marc-Philippe DAUBRESSE, grand spécialiste de l’urbanisme, s’est proposé de rencontrer en urgence le Collectif ce vendredi 18 octobre.

Le masque de Venise

Bas les masques !

Le feu au lac ! Brutalement le véritable exécutif prend les affaires en mains et cette fois au grand jour. Nous sommes passés de la semaine 46 à la semaine à la semaine 42 pratiquement un mois de gagné !

Voilà le dessous des cartes qui se jouent réellement à LAMBERSART depuis décembre 2017….Une Maire sans pouvoir réel et placée aux ordres du couple DAUBRESSE. Voilà probablement les raisons de son découragement puisqu’elle vient d’annoncer à la presse qu’elle n’était plus candidate.

Dans le projet TEFFRI, sa stratégie de défense a été de dire : « il s’agit d’un projet privé, nous n’y sommes pour rien. Nous ne l’avons appris que quand la transaction avait été réalisée… »

Pas vraiment gênée et pas à un mensonge près, Mme le Maire raconte des carabistouilles. Elle a ou M. DAUBRESSE, imposé 30% de logements conventionnés en amont du projet. Il semble évident que le promoteur choisi, bailleur social, connaissait ces contraintes dès le début de l’étude de son projet.

Mais ce qui semble le plus navrant réside dans les 2 poids 2 mesures, dans la différence de traitement entre les différents propriétaires privés pour la vente de leur terrain, le tout auréolé de mensonges !

En effet, pour le site GRUSON, le projet privé a été refusé d’emblée en septembre 2015 pour une hauteur incompatible avec l’habitat environnant R+2 et placé en attente de la signature du PLU2, pendant plus de 4 ans, sans un sursis à statuer ou avec l’aide d’un sursis à statuer…avec un Emplacement Réservé à du Logement ou sans Emplacement Réservé Logement….

Malheureusement la question du menteur, posée directement à Mme le Maire au cours du Conseil par le groupe « Lambersart le Cœur en plus« , est restée une fois de plus sans réponse : « chat échaudé craint l’eau froide » !

Le fusible BRIFFAUT a été chargé de la réponse qu’il a noyé comme il se doit dans un verbiage sans fond en se gardant bien de répondre. En effet, les élus ont eu droit à un grand moment de langue de bois, de mauvaise foi, au cours duquel M. BRIFFAUT est venu leur dire qu’un arrêté, composé d’un « sursis à statuer » et d’un refus de permis de construire, du jamais vu, avait été prononcé contre ce permis de construire tout en rejetant quelque part la faute sur son prédécesseur à l’urbanisme et aujourd’hui dissident Laurent FRAPPART. Mais que, comme le refus de Permis de Construire était prioritaire sur le « sursis à statuer« , celui-ci inopérant n’aurait pas été prononcé !

De plus, il s’est justifié également pour un autre mensonge, proféré au cours d’un conseil précédent où il avait certifié que rien n’avait été déposé au Service de l’Urbanisme qu’il supervise en tant qu’adjoint en charge, en prétextant une méconnaissance du dossier…… Une mauvaise foi à toute épreuve…..

« Je n’ai pas menti, ce n’était pas ma faute c’est une méconnaissance du dossier car à l’époque, Laurent FRAPPART était l’élu en charge »

Il serait probablement très intéressant de poser la question suivante à Laurent FRAPPART :

Quelles sont les raisons pour lesquelles vous avez demandé à quitter vos fonctions de Conseiller Délégué à l’urbanisme au milieu du mandat ?

Il serait également judicieux d’interroger Jean-Jacques BRIFFAUT à ce sujet :

Pourquoi donc fin 2013 et début 2014, au cours de la campagne électorale pour les élections municipales, vous vous épanchiez sur votre nouvelle participation sur la liste « Lambersart Passionnément » en expliquant qu’elle était conditionnée par votre refus d’assumer un nouveau mandat d’adjoint à l’urbanisme…..?

Manifestement, cette délégation à l’urbanisme a généré quelques craintes au sein de la majorité.

« Sursis à statuer » oui mais pas déclaré !

Voilà la tentative mise en place par Jean-Jacques BRIFFAUT pour échapper au qualificatif de menteur !

Marc Philippe DAUBRESSE quant à lui est venu prétendre qu’il n’avait pas menti car les services n’avaient pas exécuté ses ordres. Selon lui, il avait demandé de prononcer un sursis à statuer. Lui n’ont plus n’est pas coupable de mensonge.

Pourtant, ce n’est pas la 1ère fois qu’ils sont pris en flagrant délit de mensonge, rappelez-vous le fameux « sursis à statuer » signé par Laurent FRAPPART, en mai 2015, concernant le projet immobilier SION-PELICIER, que « Lambersart Papers » a déjà publié.

Photo sursis à statuer

En réponse à une intervention de Bernard COFFYN, élu d’opposition du Groupe « Lambersart le Cœur en Plus », Mme le Maire, Christiane KRIEGER, Marc-Philippe DAUBRESSE et Jean-Jacques BRIFFAUT, ont tous trois menti en prétendant une nouvelle fois que ce fameux « sursis à statuer » n’existait pas.

 

 

Mensonges et mauvaises foi au menu mais néanmoins de grosses difficultés à convaincre alors ils ont réclamé le renfort du Directeur Général des Services, M. Olivier KAKOL.

Ont-ils menti au sujet du site GRUSON comme ils ont menti au sujet du site SION-PELICIER ?

Olivier KAKOL, pourrait également être affublé de ce qualificatif de menteur. Il a déjà accompagné sur ce terrain Jean-Jacques BRIFFAUT, le 26 mai 2015, quand tous deux ont prétendu que le Décompte Général Définitif (DGD) de fin de travaux de la Maison de l’Emploi n’existait pas. Affirmation qu’ils n’ont pas hésité à renouveler à plusieurs reprises au cours de la réunion du 24 juin 2015……

2015-05-26 Lettre DGD inexistant Mainson Emploi

Malheureusement une nouvelle fois les voilà pris en flagrant délit de mensonge…….

Pour la première fois, le Conseil d’Etat (CE 25 janvier 2019, Société Self Saint-Pierre-et-Miquelon, n°423331) fait application de la procédure du DGD tacite pour condamner une collectivité territoriale à verser à une entreprise titulaire le paiement de sommes complémentaires d’un montant de près de 250.000 €, presque égal à celui du marché, en réparation des préjudices subis du fait des nombreuses perturbations subies lors de l’exécution du marché.
Règle n°1 : La procédure d’établissement du DGD tacite.
Les marchés publics de travaux s’achèvent par l’établissement d’un décompte général et définitif qui récapitule l’ensemble des droits et des obligations des parties. Le décompte général peut devenir définitif de manière tacite en l’absence de réaction du maître de l’ouvrage dans les délais impartis par le CCAG Travaux.
Les articles 13.4.2 et 13.4.4 du CCAG Travaux prévoient que le titulaire d’un marché public doit transmettre son projet de décompte final simultanément au maître d’œuvre et au représentant du pouvoir adjudicateur dans un délai de 30 jours à compter de la date de notification de la décision de réception des travaux [1]

Décompte général définitif (DGD) et réception de travaux

Exécution des marchés Publié le 20 mars 2014 – Mis à jour le 8 août 2017
Le maître d’ouvrage est souvent tenté de retarder l’établissement du décompte général définitif (DGD), si la réception de travaux a donné lieu à des réserves. La mise en place d’un décompte général définitif tacite introduit par l’arrêté du 3 mars 2014 modifiant le CCAG Travaux vient contrer ces pratiques qui ne respectent pas les règles prévues par ce dernier.
Pour mieux comprendre l’intérêt de la mise en place du DGD tacite, nous allons étudier le mécanisme prévu par le CCAG concernant l’établissement du DGD (I), puis les effets juridiques résultant de la réception de l’ouvrage et du DGD lui-même (II), enfin nous aborderons la problématique spécifique que soulève la réception avec réserves vis-à-vis du DGD (III).
I. Le DGD : un mécanisme résultant de la date de notification de la décision de réception des travaux
L’article 41 du CCAG Travaux décrit les opérations de réception des ouvrages. Les opérations de réception détaillées à l’article 41.2 sont effectuées par le maître d’œuvre en présence du titulaire du marché de travaux et font l’objet d’un procès-verbal. L’article 41.3 indique : « Au vu du procès-verbal des opérations préalables à la réception et des propositions du maître d’œuvre, le maître de l’ouvrage décide si la réception est ou non prononcée ou si elle est prononcée avec réserves. S’il prononce la réception, il fixe la date qu’il retient pour l’achèvement des travaux. La décision ainsi prise est notifiée au titulaire dans les trente jours suivant la date du procès-verbal. La réception prend effet à la date fixée pour l’achèvement des travaux. »

Toujours le même Mic-Mac, tout comme le DGD, il s’agit là d’ « un sursis à statuer fantôme » !

 

 

Comment les Lambersartois apprécieront ces différentes prestations ?

Comment apprécieront-ils le passage de la « Patate chaude » entre Mme le Maire et M. BRIFFAUT ?

Feront-ils encore confiance à des élus composant pour partie la nouvelle liste « Lambersart Passionnément » lors de la prochaine campagne des élections municipales qui n’hésitent pas à mentir en Conseil Municipal ?

Comment les habitants du Collectif GRUSON apprécieront-ils le fait que le Permis de Construire R+2, plus attique décalée en retrait, déposé par la famille GRUSON et la société KIC, refusé par M. DAUBRESSE pour soi-disant une hauteur excessive en 2015 et remplacé par le projet 3F Immobilier Nord Artois, filiale de BOUYGUES, par un permis de construire un bâtiment plus élevé  R+3, a été accepté en 2019 par Mme KRIEGER ?

3F Projet GRUSON p7

Site GRUSON :

2015 Projet initial Société KIC R+2 Permis de Construire refusé pour hauteur excessive

2019 Projet 3 F immobilière Nord Artois R+3 Permis de construire accordé

Hauteur absolue H = 16,5 m Hauteur Égout = 9 m Hauteur au sol = 12,34 m

Cherchez l’erreur !

Ne serions pas là confrontés, une nouvelle fois, à du copinage tout comme on peut le supposer déjà à travers le projet ATREO-BOULANGER au stade Guy LEFORT et au projet B d’ATREO pour le site PASTEUR-NADAUD, validé au Conseil Municipal ?

D’autres projets situés dans le quartier du Canon d’Or font l’objet d’interrogations également mais pour l’instant, ils ne sont pas encore suffisamment aboutis.

En effet, une zone importante du Canon d’or, le site TDF, fait l’objet d’un réaménagement, 2 projets sont en cours concernant une superficie totale de 39 859 m².

Ce site jouxte le site « SION-PELICIER » bien connu de nos lecteurs, site pour lequel « Lambersart Papers« a déjà diligenté l’inspecteur Harry.

« Lambersart Papers » abordera prochainement un autre sujet qui concerne une bonne partie des Lambersartois.

A très bientôt !

 

Une réflexion sur “Gestion Dynamite immobilière des Terrains Privés : Différences de Traitements et Mensonges”

  1. Bonsoir.
    Ce sont toujours..la corruption et l’argent qui..dirigent dans notre pays..
    Il suffit de revenir 39 ans en arrière, et avec le premier mandat de Mr. François Mitterrand, puis Mr. Jacques Chirac, etc..
    Pour exemple:
    Sous Mr. Jacques Chirac, avec Charles Pasqua et consort, il y avait bien un système(mis en place..) d’attribution des marchés, dans l’immobilier, et notamment concernant l’extension en immobilier dans les hauts de Seine, et ou les grands du B.T.P. devait d’abord « cracher » au bassinet, ou mettre de l’argent dans la caisse du parti, avant de pouvoir espérer avoir un contrat… Ces dérives en corruption existent toujours, et bel et bien, dans toutes les grandes villes de France, moyennes et petites, comme localités, dans la ruralité, et localités à partir de 1500 habitants..voir moins..
    Il suffit de regarder le triste tableau de la ville de Levallois-Perret et des époux Balkany pour mieux comprendre…
    Bonne fin de soirée à vous, respectueusement..Denis.

    P.S.: à cela j’ajouterai les dérives sur l’ensemble du pourtour méditerranéen, comme en façade Atlantique.

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