Une affaire qui pose questions ?

 » Lambersart Papers » Édition du 11 septembre 2019

En effet, l’article publié aujourd’hui par « Médiapart » pose questions :

2019-09-10 Affaire BRIDEY notes de frais

Est-ce que l’artifice utilisé par le Député LREM, Jean-Jacques BRIDEY, pour ce faire rembourser 2 fois ses notes de restaurants est monnaie courante parmi les membres de l’Assemblée Nationale ?

Petit retour en arrière sur l’expérience vécue à LAMBERSART entre 2012 et 2014

Rappelez-vous, en janvier 2012, il avait déjà été question des frais de restauration de l’ex-maire.  A cette époque, le Groupe d’opposition « Ambition pour Lambersart », Thérèse DUPONT et Nicolas BOUCHE, avait livré à la connaissance de ses lecteurs, sur son Blog, des informations relatives aux agapes engagées par Marc Philippe DAUBRESSE, sur le budget de la Ville, au cours des années 2010 et 2011.

 

2014-02-14 VDN Daubresse porte plainte

Ces informations avaient déclenché les courroux et les craintes de l’ex-maire qui, pour tenter de tempérer l’ardeur de ses opposants et les faire taire, avait saisi la justice et porté plainte pour diffamation contre lesdits élus d’opposition et le directeur de leur blog. Ils furent mis en examen, c’était le but !

Après plusieurs reports de procédure, l’affaire devait être jugée le 1er avril 2014. Il n’en fut rien, Marc Philippe DAUBRESSE ayant décidé, au lendemain du 2e tour des élections municipales, d’où il triomphait de justesse, de mettre fin à la procédure !!

Mais pourquoi donc avait-il mis fin brutalement à son action en justice, en retirant sa plainte le matin même du procès ?

Selon lui, ce retrait était motivé par un souci d’apaisement. Requinqué par sa victoire in extrémis aux élections municipales, effectivement il pouvait se montrer un tantinet altruiste et ôter le bâillon à son opposition.

Pour autant, devenait-il d’un seul coup moins procédurier ? L’avenir prouvera le contraire.

Le Procureur de la République, quant à lui, n’avait pas vraiment apprécié ce retrait de plainte de dernière minute.

Pendant plus de deux ans, les prévenus avaient donc eu à pâtir de cette situation, tant en ce qui concerne leur notoriété que financièrement. Frustrés de n’avoir pas pu démontrer la véracité de leurs propos, ils saisirent à leur tour le tribunal pour procédure abusive.

Si le tribunal les débouta de leurs demandes de dommages et intérêts pour procédure abusive, il condamna néanmoins M. DAUBRESSE à payer aux plaignants une indemnité de procédure et le paiement des dépens !

La Voix du Nord publié le 13/05/2016 CHRISTIAN FURLING

Procédure abusive : les plaignants déboutés, mais Marc-Philippe DAUBRESSE néanmoins condamné.

Le tribunal de Lille n’a pas jugé que la plainte pour diffamation qu’avait déposée Marc-Philippe DAUBRESSE en 2014 avait été abusive, mais il a quand même condamné le député-maire de Lambersart à verser une indemnité de 1 500 € et à régler les frais de justice.

2016-05-13 VDN DAUBRESSE condamné Frais de justice

Pour autant l’édile n’en avait pas fini de faire parler de lui pour ses dépenses de restaurant.

En effet, en juillet 2014, le Canard Enchaîné accusait le député UMP, Marc-Philippe DAUBRESSE, d’avoir dépensé au cours de l’année 2013, au titre de son parti, 7 000€ de frais de restaurant.

2014-07-09 Canard Frais de Bouche MPD

L’action en justice déclenchée par Marc-Philippe DAUBRESSE contre son opposition et les révélations du « Canard Enchaîné » ont interpellé la rédaction qui a décidé de mener une enquête pour en connaître un peu plus.

La rédaction de « Lambersart Papers« , au cours de son enquête concernant les dépenses de restaurant de la ville Lambersart entre 2012 et 2014, a constaté qu’en 3 ans les frais de restaurant de la ville se sont élevés à environ 33 300€ pour un prix moyen par repas individuel d’un peu plus de 45€.

Sur cette même période, le Député Maire, Marc-Philippe DAUBRESSE, avait dépensé pour sa part environ 10 500€ soit entre 31% et 32% de la totalité des dépenses de restaurant de la ville. Le prix moyen de ses repas sur ces 3 années avoisine les 47€.

Les repas pris aux frais des contribuables Lambersartois par le Député Maire en 2013, s’élevaient à plus de 3 500€. Des repas dit « de travail« , pris très souvent en compagnie de son Directeur Général des Services qui, lui aussi aura dépensé pour se restaurer cette année-là environ 2 400€ toujours aux frais des contribuables Lambersartois, cela va de soi.

Si à ces dépenses de restaurant au titre de Lambersart, on y rajoute les 7 000€ dépensés au titre de l’UMP, dépenses dénoncés par le Canard Enchaîné, la facture 2013 des dépenses de restaurant du Député Maire Marc Philippe DAUBRESSE dépasse les 10 000€.

En 3 ans Marc-Philippe DAUBRESSE et son Directeur Général des services auront pris, à eux deux, plus de 400 repas au restaurant au frais du contribuable Lambersartois, pour un montant global de plus de 18 500€.

Vous avouerez que ce montant semble exorbitant…..

Certains repas dit « de travail » entre le Député Maire, Marc-Philippe DAUBRESSE et son Directeur Général des services, Olivier KAKOL, ont atteint des montants impressionnants, tel le repas pris le 13 septembre 2013 au restaurant du Barbier à Lille pour la bagatelle de 84,25€/convive.

Comment peut-on qualifier de repas de travail un repas à 84,25€ par convive ?

Malheureusement bien souvent ces notes de frais succinctes ne présentent pas le détail des consommations. Néanmoins, une telle dépense laisse inévitablement libre court à toutes les supputations.

Alors, pour nos lecteurs « matheux« , la rédaction a utilisé les informations figurant sur la facture pour faire ses petits calculs. En effet, la facture du Barbier fait état de 2 taux de TVA différents accompagnées des 2 sommes correspondantes payées à ces titres soit :

 13,27€ de TVA ont été payé au taux de 19,6% soit au taux normal
 5,72€ de TVA au taux de 7% soit au taux réduit pour la nourriture.
Le taux normal de 19,6% correspond aux boissons alcoolisées tandis que le taux réduit à 7% correspond aux dépenses de nourriture.
Un petit produit en croix pour certains ou une règle de trois pour d’autres permet de dire que, lors de leur repas de travail le vendredi 13 septembre 2013, Marc-Philippe DAUBRESSE et Olivier KAKOL ont bu pour :
                 13,27€ X 100 = 67,70€ !
 19,6

 

Pour certains à ce prix 67,70€, le raccourci semble facile :

« Un repas de travail particulièrement bien arrosé ! »

Surtout, si vous êtes contribuables Lambersartois, ne riez pas car, bien évidemment, cela ne vous aura probablement pas échappé, c’est toujours avec votre argent.

Attention ce repas à 84,25€ par convive ne fut malheureusement pas le plus onéreux enregistré au cours de cette étude. En effet, il a été précédé par celui pris, le mercredi 29 mai 2013, par Marc-Philippe DAUBRESSE et 2 autres élus de la Métropole au restaurant Lambersartois « La Cense » pour un montant global de 276,50€ soit 92,16€ par convive….

2013-05-29 Repas à la La Cense

Là, si les matheux veulent se lancer dans les calculs, cela deviendra un peu plus complexe. En effet, la dépense à 19,6% de TVA ne figure pas sur la facture seule celle à 7% est présente. Néanmoins, la rédaction tient à vous rassurer cela devrait rester calculable.

Le résultat pourrait avoisiner les 78€ ou peut-être  31€ ce qui resterait raisonnable mais alors : « pourquoi donc le restaurateur n’en a -t-il pas fait mention sur la note ? » ou alors : « serait-ce que les convives n‘auraient rien bu au cours de ce repas ? »

De plus, aux 33 300€ de dépenses de restaurant entre 2012 et 2014, il faudrait y rajouter certains repas, réalisés par les traiteurs, pris collectivement lors des différentes activités organisées par la ville cocktails, inaugurations…. ou comme le repas de fin de campagne électorale du dimanche 30 mars 2014, organisé par le candidat de la liste « Lambersart Passionnément « Marc-Philippe DAUBRESSE pour arroser ses soutiens le tout malheureusement aux frais des contribuables…

Ce repas aura coûté la bagatelle de 1 421,64€, rien que pour le buffet. En effet dans ce montant les boissons ne sont pas comptabilisées. Celles-ci, bières, vin, champagne ont été prises dans les réserves de la ville. La Voix du Nord avait dénoncé cette affaire plus d’un an plus tard dans un article paru le 5 mai 2015 intitulé :

« MP. DAUBRESSE accusé d’avoir régalé ses supporters aux frais des habitants. »

2014-03-30 Repas de fin de campagne

Vous conviendrez qu’il est assez facile de régaler ses amis avec l’argent des contribuables !

Après l’affaire ayant trait aux dépenses de restauration jugées excessives qui a défrayé la chronique cet été, au point de provoquer la démission du Ministre Monsieur DE RUGY et face à ce constat plus local qui évidemment interpelle, une autre question, mise cette fois en exergue à travers l’article de Médiapart concernant le député BRIDEY, maire de FRESNES, mérite d’être abordée.

En effet au cours de ces 3 années d’enquête, plus de 50 duplicatas de notes de restaurant ont été payés par la trésorerie ayant en charge la gestion des dépenses de la ville de Lambersart.

« Face à ce constat, ne vous semble-t-il pas sain aujourd’hui de s’interroger sur certaines de ces pratiques ?  »

« Est-il acceptable de prendre si souvent des repas de travail aux frais des contribuables et à des coûts moyens aussi élevés ? »

« Alors qu’à l’époque le Député -Maire de Lambersart percevait une indemnité de représentation mensuelle de plus de 5 000€, pourquoi a-t-il donc invité à déjeuner deux autres élus de la Métropole aux frais de la ville alors que ceux-ci, par leur fonction, avaient également la possibilité d’être défrayés ? »

« Pour quelles raisons un tel nombre de duplicatas ont-ils été émis par les restaurateurs ?« 

« Pourquoi le Député Maire a -t-il égaré tant de notes de frais et transmis tant de duplicatas au service finances en remplacement des originaux ? »

« Était-il légal que la Trésorerie ait payé au restaurateur ces duplicatas ? »

 » Pourquoi donc très souvent ces duplicatas ont pour origine le même restaurant ? »

Dans l’affaire du Député Jean-Jacques BRIDEY, selon « Médiapart » ces duplicatas auraient été utilisés pour un double remboursement ce qui ne semble guère rassurant pour les contribuables Lambersartois.

Mais le sauront-ils un jour ? Rien n’est moins sûr !

« Lambersart Papers » vous dit à très bientôt !

Une réflexion sur “Une affaire qui pose questions ?”

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