Un Rapport d’Orientations Budgétaires ni fait ni à faire !

« Lambersart Papers » du dimanche 10 mars 2019

Le mercredi 6 mars, le journal Var Matin publiait un article intitulé :

« Truffé d’erreurs ? Le Rapport d’Orientation Budgétaire crée la polémique au conseil municipal de ROQUEBRUNE -SUR-ARGENS« .

C’est pourquoi, à travers cet article, la Rédaction de « Lambersart Papers » constatant de nombreuses similitudes entre la situation vécue par les élus ce soir-là à ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS et celle vécue lors du Conseil Municipal du jeudi 7 février à LAMBERSART, a décidé de procéder à une petite comparaison entre ces 2 villes.

Que disait l’article de Var-Matin ?

2019-03-06 Var Matin ROB truffé d'erreur 1

Article à lire dans sa totalité sur Var-Matin à l’adresse suivante :

Truffé d’erreurs ? Le rapport d’orientation budgétaire crée la polémique au conseil municipal de Roquebrune-sur-Argens

Le Conseil Municipal du 6 mars 2019 à ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS a donc été particulièrement tumultueux. Effet, selon les élus d’opposition le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) qui leur a été présenté était truffé d’erreurs….

Erreurs qu’ils se sont empressés de dénoncer, au point que l’adjoint des finances de ROQUEBRUNE SUR ARGENS, M. MILLIOT a refusé de les endosser et s’est retranché derrière les agents du service finances.

Du déjà vu à Lambersart !

Erreurs de chiffres, montants différents, références obsolètes…tout comme malheureusement le ROB présenté aux élus le 7 février à LAMBERSART  pour lequel, Mme Le Maire, aussi adjointe aux finances, a utilisé le même paravent :

« Je fais confiance au service !« ….

Oui, il faut faire confiance mais faire confiance  ne doit pas éviter le contrôle, il s’agit d’assumer ses responsabilités !

Voir l’intervention du groupe d’opposition sur le site de « Lambersart le Cœur en Plus » au cours du Conseil Municipal du 7 février relatant les nombreuses erreurs et remarques du ROB à l’adresse suivante :

http://lambersart-lecoeurenplus.com/?p=1451

Malheureusement, c’est à partir des documents fournis par la commune constituant ce ROB que les élus ont dû débattre et devront baser leurs réflexions pour le futur Budget Primitif au titre de l’année 2019. Une telle présentation de ROB, truffée d’erreurs, pose un véritable problème démocratique.

Le ROB présenté le 7 février au Conseil Municipal était-il véritablement sincère ?

Quand, le 7 février 2019, Madame le Maire présente aux élus en page 9 de son Rapport d’Orientations Budgétaires, un tableau d’évolution du « Produit Fiscal » en colonne 2018, le produit fiscal  estimé de 17.838.128€.

pour 15 jours plus tard, dans son bulletin municipal le « Lambersart Infos n° 26 » en page 6, annoncer exactement le même produit fiscal 17.838.128€, au centime près mais là, bizarrement, sans plus aucun caractère d’estimation ?

2019-03-02 Lbsrt Infos n° 28 tendances budgétaires

Pourquoi Mme le Maire agit-elle de cette manière envers les élus. Cela ne fait que les renforcer dans l’idée que son ROB manque de sincérité……

Une rapide comparaison de la situation de l’endettement des 2 villes aidera à mieux comprendre l’importance du Rapport d’Orientations Budgétaires et l’impérative nécessité de présenter un ROB dont les données soient fiables.

L’endettement d’une ville s’évalue en fonction de plusieurs critères : l’encours de la dette, qui représente la somme que la commune doit aux banques, l’annuité de la dette, qui équivaut à la somme des intérêts d’emprunts et du montant de remboursement du capital au cours de l’année et également à sa capacité de dégager des économies pour financer le remboursement de cette dette ou :

« La capacité nette d’autofinancer sa dette »

Il s’agit du montant des économies de fonctionnement que la ville est capable de réaliser chaque année. Tout comme pour un ménage, cette capacité se calcule en faisant tout simplement la différence entre les recettes de fonctionnement et les dépenses et charges de fonctionnement (remboursement des intérêts et du capital de la dette).

Les données d’endettement ci-dessous concernent la situation financière de ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS et celle de LAMBERSART au 31 décembre 2017.

Endettement de Roquebrune-sur-Argens en 2017 :

http://www.journaldunet.com/business/budget-ville/roquebrune-sur-argens/ville-83107

Tableua endettement Roquebrune

Endettement de Lambersart en 2017

http://www.journaldunet.com/business/budget-ville/lambersart/ville-59328

Lambersart endettement 2017

Constat

L’encours de la dette (Stock de la dette) de LAMBERSART est environ trois fois moindre (3,21 fois) que celle de ROQUEBRUNE. Quant à l’annuité de la dette par habitant (Remboursement annuel des intérêts et du capital par habitant) elle est environ 8 fois plus faible (8,08 fois) à LAMBERSART qu’à ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS  .

Ce qui explique que ROQUEBRUNE, en étant capable de rembourser 8 fois plus en un an que LAMBERSART, rembourse sa dette 3 fois supérieure à celle de LAMBERSART dans un temps pratiquement équivalent de 11,7 ans pour ROQUEBRUNE contre 11,5 ans pour LAMBERSART.

Ce constat bat en brèche les présentations chiffrées utilisées chaque année à LAMBERSART par le Maire et sa majorité pour analyser la dette de la ville et la comparer aux autres villes du secteur.

En effet, compte tenu de sa faible capacité d’épargne nette, fortement dégradée entre 2015 1.341.409€ et 2017 188.209€, LAMBERSART, présente une situation d’endettement inquiétante, comparable à celle de ROQUEBRUNE-SUR ARGENS.

Voilà pourquoi, après une gestion des comptes de la ville basée sur de trop nombreux projets d’investissement, les Maires successifs Marc-Philippe DAUBRESSE et Christiane KRIEGER, quoiqu’ils puissent en dire, ont été contraints malgré la mise en œuvre d’une gestion dynamique du patrimoine (vente de terrains de la ville…) d’avoir recours, une nouvelle fois, à l’impôt au détriment des contribuables LAMBERSARTOIS en 2018 pour un montant global estimé, si on fait référence aux chiffres données par Mme Le Maire dans le dernier bulletin municipal, de + 868.393€ soit une augmentation de la Taxe d’Habitation de + 8,62%.

Voir tableau extrait du site du journal du Net à l’adresse suivante :

https://www.journaldunet.com/patrimoine/finances-personnelles/1418551-villes-les-plus-endettees/

Tableau des villes augmentation de la dette

Tableau extrait du site du Journal du Net à l’adresse suivante :

https://www.journaldunet.com/patrimoine/finances-personnelles/1418551-villes-les-plus-endettees/

Avec 505€ de dette par habitant mais 12 ans pour la rembourser, LAMBERSART se distingue une fois de plus au niveau national, les impôts augmentent mais la dette aussi !

Lille apparaît en 20ème position dans ce tableau, pour une dette à hauteur de 1676€/habitant tout comme dans le tableau comparatif de la page 18 du Rapport d’Orientations Budgétaires, utilisé par Mme KRIEGER pour expliquer aux élus que la ville de Lambersart est une ville peu endettée comparativement aux autres communes : LILLE 1.667€ et pour Lambersart 494€.

Il est déjà facile de constater que déjà le tableau utilisé par Mme le Maire est un tableau qui date….celui de 2017 et non celui de 2018….. mais pourquoi donc ?

Lambersart peu endettée

Enfin si réellement, il s’agit de comparer le poids de la dette des villes de Lambersart et de Lille, il faudrait regarder la durée de remboursement de cette dette. Un Lillois mettra 8 ans pour rembourser sa dette alors qu’un Lambersartois 12 ans pour rembourser la sienne.

Le seuil d’alerte de l’endettement préconisé par la Chambre Régionale des Comptes est de 10 ans….(Voir Rapport de la CRC décembre 2017).

Force est de constater que cette manière de présenter ce ROB n’est pas véritablement sincère !

De plus, quand malheureusement, il faut constater que 58% des emprunts de Lambersart sont basés sur des taux d’emprunts variables, il semble tout à fait logique de s’en inquiéter….

« Lambersart Papers » vous souhaite une bonne lecture et vous dit à très bientôt…..

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