Procédures Bâillons ?

« Lambersart Papers » du mardi 13 novembre 2018

« Un regard sur le passé permet de bien se rappeler d’où l’on vient pour mieux comprendre où l’on va ! »

Dans les articles publiés le 10 novembre et le 13 novembre 2018, « Lambersart Papers » faisait état des différents démêlés de Marc-Philippe DAUBRESSE avec son collègue et « ami » politique le Député Sébastien HUYGHE au sein du parti « Les Républicains » et soulevait une question sur l’éventuelle manière de procéder de Marc-Philippe DAUBRESSE par personne interposée.

Aujourd’hui, dans un article intitulé :

« Sébastien HUYGHE règle ses comptes avec Marc-Philippe DAUBRESSE »

2018-11-13 Sébastien HUYGHE règle ses comptes avec Marc-Philippe DAUBRESSE

la Voix du Nord fait état d’une lettre adressée à l’ensemble des Républicains de la Fédération du Nord par leur nouveau Président, Sébastien HUYGHE, dans laquelle l’intéressé explique l’action en coulisse de Marc-Philippe DAUBRESSE pour le recours contre l’élection qu’il a pourtant gagné avec plus de 60% des voix.

Décidément, il semblerait donc bien, si on en croit Sébastien HUYGHE, que Marc-Philippe DAUBRESSE ne respecterait en rien la démocratie et utiliserait tous les moyens pour parvenir à ses fins, même au sein de son propre parti.

En 2015, il avait déjà eu maille à partir avec un autre ami de son parti, Bernard GERARD, secrétaire départemental de l’UMP à l’époque, qui malgré tout aujourd’hui le soutient…..

En effet, le collaborateur de cabinet du Député Maire Marc-Philippe DAUBRESSE, Sébastien LEBLANC, avait changé les serrures de la permanence de l’UMP rue Solférino à LILLE, de sa propre initiative selon DAUBRESSE, lui étant à Paris, et il avait déposé l’ensemble des affaires de Bernard GERARD et de la Fédération sur le trottoir.

Une fois encore Marc-Philippe DAUBRESSE n’était pour rien dans cette affaire….

Comment son attaché avait-il pu prendre une telle initiative ?

Sébastien LEBLANC qui, selon les propos tenus alors par DAUBRESSE dans le journal « Le Point«  aurait dû être éloigné à cause de cette affaire mais, force est de constater qu’aujourd’hui, il est toujours bien en place puisqu’il partage son temps comme collaborateur de cabinet de Mme Le Maire de Lambersart et comme attaché du Sénateur.

Au début de l’année prochaine, ce proche de Mme KRIEGER et du sénateur, spécialisé dans les changements de serrures, devrait réapparaître sous les feux de l’actualité.

2014-12-04 Le Point Daubresse le déménageur1

C’est pourquoi, afin de permettre à ses lecteurs de mieux appréhender les évènements actuels et donc mieux décrypter les faces cachées de ce personnage, la rédaction de « Lambersart Papers » propose aujourd’hui dans cet article d’analyser sous l’angle Lambersartois, les procédures mises en œuvre par l’édile au cours de ses 2 derniers mandats de maire de Lambersart.

Tout comme un joueur d’échec, Marc-Philippe DAUBRESSE, place ses pions sur l’échiquier un bon moment à l’avance. Si le commun des mortels n’y voit que du feu, lui en revanche a déjà tout évalué, tout soupesé et, il connait parfaitement quels seront ses objectifs à venir. Une fois sa stratégie bien définie, il passe alors à la mise en œuvre, la tactique dirait les militaires. Un petit retour en arrière semble nécessaire pour éclairer ces propos.

En janvier 2012, année électorale où il va se représenter pour un 8ème mandat de Député de la 4ème circonscription (Député depuis le 12/06/1989), son opposition municipale du moment, représentée par Thérèse DUPONT et Nicolas BOUCHE, critique avec de plus en plus de véhémence sa conduite des affaires municipales.

En effet, en décembre 2011, les élus d’opposition « Ambition pour Lambersart » dénonçaient dans leur blog l’organisation, en juillet de cette même année, un séminaire annuel de formation des élus de la majorité sur la côte belge dans un grand hôtel d’Ostende, le « Thermae Palace« , en publiant la facture de l’hôtellerie. Interpellé par cette publication, le quotidien « La Voix du Nord » s’intéressait immédiatement à cette affaire de séminaire et informait ses lecteurs à travers un article intitulé :

« Un séminaire à 6.200€ épinglé par l’opposition »

2011-12-17 Un séminaire à 6200€ épinglé2

 

Cette première passe d’Armes en a alors engendré d’autres qui seront reprises par La Voix du Nord le 8 janvier 2012 dans un article intitulé :

« Des tensions « entre majorité et opposition pour 2012 ? »

2012-01-08 Des tensions entre majorité et opposition pour 2012 2

Vers la fin janvier 2012, ces tensions de plus en plus fortes atteignirent leur apogée, lorsque l’opposition passa à la vitesse supérieure en dénonçant à présent la propension du maire à consommer très régulièrement dans les restaurants de la métropole au frais des contribuables sur son blog. Cet article fût repris une fois de plus par La Voix du Nord qui le 25 janvier 2012 publiait un article intitulé :

« Le groupe apparenté MoDem publie des notes de restos de MP. DAUBRESSE »

2012-01-25 VDN notes de restos 1

En ce début d’année 2012, cruciale sur le plan électoral : élections Présidentielle et Législative, Marc-Philippe DAUBRESSE, l’ancien Ministre et à nouveau candidat aux législatives se devaient de faire taire cette opposition de plus en plus belliqueuse surtout qu’à travers leur blog Thérèse DUPONT et Nicolas BOUCHE semblaient bien décidé à ne pas s’arrêter en si bon chemin.

C’est pourquoi, il décida de déposer une plainte en diffamation contre les élus en question et un autre membre faisant partie de leur soutien, plainte bien évidemment qui sera financée par les contribuables Lambersartois ce qui ne sera bien sûr pas le cas pour les mis en cause…..

A l’époque, sa stratégie s’était donc avérée payante puisqu’en passant du rythme politique au rythme judiciaire, les choses se sont naturellement calmées. De report en report, cette affaire traîna jusqu’au lendemain des élections municipales en avril 2014. En effet le 2 avril, le Député Marc-Philippe DAUBRESSE, qui, deux jours avant, venait juste de remporter les élections municipales à Lambersart, enlevait sa plainte le matin même du jugement.

2014-04-03 Retrait de plainte 2

Interpellé en Conseil Municipal à ce sujet par Yvon COUSIN, le Chef de file du Groupe d’opposition « Lambersart le Cœur en Plus« , qui lui demandait de rembourser la ville avec ses propres deniers puisqu’en retirant sa plainte sans recourir l’avis du Conseil Municipal, il avait ainsi rendu totalement inutiles les dépenses de justice payées par les contribuables Lambersartois dans cette affaire, il avait alors répondu que son retrait de plainte avait pour but de calmer la tension et qu’il n’en ferait rien….

Mais au fond, était-ce le vrai motif ou avait-il peur de ce procès ?

Avait-il réellement exagérément dépensé les subsides des contribuables Lambersartois pour ses agapes dans les restaurants ?

Ou, cette plainte en diffamation visait-elle là tout simplement, à bâillonner son opposition ?

Les frais de justice à la charge de la ville ne se sont malheureusement pas arrêtés là puisque Thérèse DUPONT, Nicolas BOUCHE et Emmanuel MAGDELAINE, frustrés par l’absence de procès et se considérant atteint dans leur honneur, l’ont assigné en justice auprès du tribunal civil pour abus de procédure en janvier 2015.

Cette affaire s’est enfin terminée en mai 2016. La justice, considérant qu’à cette occasion la procédure avait été dévoyée, a condamné Marc-Philippe DAUBRESSE à payer 1.500€ aux trois plaignants et à régler l’ensemble des frais de justice…..

2016-05-14 Procédure abusive Daubresse condamné

C’est quand même bizarre que les affaires de Marc-Philippe DAUBRESSE se suivent et présentent toutes un air de déjà vu.  Étrangement…., elles se ressemblent !

Ou serait-ce tout simplement le fruit du plus grand des hasards ?

Et voici à présent la toute dernière affaire en date pour laquelle 2 élus de l’opposition Lambersartoise, Bernard COFFYN et Yvon COUSIN, ont été assignés en référé pour avoir eu l’audace de dire la vérité, rien que la vérité…..

Dire tout simplement que Madame ASTRUC-DAUBRESSE, Adjointe en charge de la location de certaines salles municipales avait, tout au long de l’année 2016, loué à bon prix les salons du Centre de Gaulle à l’Académie Européenne d’Hypnose, société dans laquelle sa fille Mathilde ASTRUC actionnaire gère les stagiaires et dont son compagnon, Thomas DESCAZEAUX, en est le Directeur pour y faire des stages de formation rémunérés.

En effet, c’est au cœur de l’été 2018, que Thomas DESCAZEAUX, Directeur de l’Académie Européenne d’Hypnose, leur a adressé individuellement une lettre recommandée par l’intermédiaire de son cabinet d’avocats les mettant en demeure de supprimer dans un délai de 8 jours au maximum, conformément au droit de la presse, pas moins de 12 articles parus à ce sujet dans leurs blogs respectifs.

Le 10 août, les 2 élus concernés ayant refusé catégoriquement de retirer leurs articles, Thomas DESCAZEAUX les assignait alors en référé au tribunal de grande instance pour avoir tenus des propos qu’il a jugés comme portant atteinte à son honneur et diffamatoires envers sa société.

2018-08-10 Assignationen en référé YC-BC

Le 18 septembre, date initiale du débat en audience publique, le tribunal de grande instance de Lille à la demande expresse du cabinet d’avocats de Thomas DESCAZEAUX, accordait le report du débat en audience publique au mardi 2 octobre et prononçait son ordonnance de référé en date du 6 novembre.

Le 6 novembre, l’assignation en référé a donc été jugée par le tribunal de grande instance de Lille qui a prononcé sa nullité et condamné solidairement Thomas DESCAZEAUX et l’Académie Européenne d’Hypnose à d’une part, verser la somme de 1.500€ à chacun des élus assignés, Yvon COUSIN et Bernard COFFYN sur le fondement de l’article 700 et, d’autre part à payer également l’intégralité des frais et des dépens de la procédure.

2018-11-06 Ordonnance de référé Affaire AEH (1)2018-11-06 Ordonnance de référé Affaire AEH (2)2018-11-06 Ordonnance de référé Affaire AEH (3)2018-11-06 Ordonnance de référé Affaire AEH (4)

Là encore en août 2018, le contexte des élections internes au parti « Les Républicains » prévues en octobre et les liens entre l’auteur de l’assignation en référé, Thomas DESCAZEAUX, avec la famille ASTRUC-DAUBRESSE, laissent planer le doute qu’en but réel de la procédure utilisée.

Au final, les articles diffamants selon Thomas DESCAZEAUX créaient-ils un véritable préjudice à l’Académie Européenne d’Hypnose qu’il dirige et au sein de laquelle Mathilde ASTRUC détient la moitié des parts ?

Si tel était le cas, alors pourquoi n’ont-ils pas, par cohérence, déposé une plainte en diffamation ?

Cette attitude incohérente suscite une autre question : s’agissait-il là tout simplement d’un prétexte à la mise en œuvre d’une nouvelle procédure bâillon ?

A présent voilà une étape judiciaire terminée.

Mais l’affaire de la location des salles municipales de Lambersart en sera-t-elle terminée pour autant ?

Rien n’est moins sûr ……..

 

 

 

 

 

 

Une réflexion sur “Procédures Bâillons ?”

  1. Une chose est certaine: l’horizon politique de Marc Philippe DAUBRESSE s’assombrit. Pour être clair il a été battu en tant que député, il a été battu pour la présidence de la Fédération LR. Sur le plan judiciaire, il a été condamné face au duo DUPONT-BOUCHE. J’ai a obtenu une relaxe dans l’affaire de la promotion de mon livre « Au Nord c’était les corrom…pus ». La Cour d’Appel ayant jugé que mon enquête était sérieuse et que les faits que je dénonçais avait commencé à trouver un début de débouché, par l’ouverture de 2 enquêtes par un juge d’instruction.

    Il est vrai que l’horizon judiciaire à Lambersart s’assombrit:
    – Affaire du meeting de Nicolas SARKOZY instruite par le doyen des juges d’instruction de Lille, pour détournement de fonds publics et recel
    – Affaire « Lambersart Animation » instruite par le doyen des juges d’instruction de Lille, pour détournement de fonds publics et recel
    – Affaire « ANDL » instruite à Paris, par les juges VAN RUYMBEKE et THEPEAU à Paris, pour détournement de fonds publics et recel.
    – Affaire « DADEAS » Ouverture d’un enquête préliminaire, par le Procureur de la République de Lille.
    – Affaire « Pseudo citoyens » qui sera jugée en février 2019, pour diffamation et injure publique

    Et…je vous le confirme: Ce n’est pas fini!!!

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