La Chambre Régionale des Comptes s’exprime !

« Lambersart Papers » Publie le 12/10/2018

Ce soir, la séance du Conseil Municipal à Lambersart a été houleuse. La maire, Christiane KRIEGER, à plusieurs reprises a empêché son opposition de s’exprimer au cours du Conseil. Elle est la seule à avoir droit la parole et surtout, il ne faut absolument pas que l’opposition s’exprime sur des sujets qui fâchent, un véritable déni de démocratie !

Elle a coupé la parole des membres de l’opposition :

  • Sur la garantie à 1ère demande, emprunt 1.800.000€ que la ville a dû contracter pour garantir à une société de pouvoir construire sur 4500m² du terrain du stade Guy LEFORT qu’elle lui a payé par anticipation. Malheureusement, les habitants du quartier ont fait appel de la décision du tribunal administratif et les travaux sont au point mort mais les contribuables Lambersartois paient les intérêts et les frais de cet emprunt chaque année..
  • Sur la taxe d’habitation qui cette année augmentera de  plus de 100€ pour 40% des contribuables Lambersartois grâce à son ancien Maire Marc-Philippe DAUBRESSE qui s’est empressé de supprimer les 2/3 de l’abattement général.

Malheureusement elle n’a pu le faire pour le rapport que La Chambre Régionale des Comptes lui a adressé au cours de l’été, rapport concernant la gestion de l’Association « Lambersart Animation »

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La gestion de cette association, financée essentiellement par la ville est passée au grill dans ce rapport !

« Lambersart Papers » vous laisse libre de vous faire votre propre jugement.

Pour avoir accès à ce rapport il suffit de cliquer sur le lien :

2018-07-06 CRC Observations définitives LAM

Si hier soir du côté de la majorité municipale, la maire dans un long plaidoyer a contesté  le bien fondé de ce rapport, les magistrats de la Chambre Régionale des comptes sont totalement dans l’erreur, son opposition, quant à elle, a suivi le verdict des magistrats de la Chambre en qualifiant la gestion de l’Association « Lambersart Animation  » comme calamiteuse en ces termes :

Intervention d’Yvon COUSIN élu d’opposition, chef du groupe « Lambersart le Cœur en Plus ».

RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (CRC) SUR LA GESTION DE L’ASSOCIATION LAMBERSART ANIMATION

Mme le Maire,

Une fois encore vous êtes obligée de mettre sur la place publique les errements de gestion de votre prédécesseur. Il y a quelques mois c’était l’administration de la ville qui était critiquée. Cette fois, c’est l’association « Lambersart-Animation » dont on ne peut nier le rôle social important dans notre commune.

En 33 pages, la Chambre Régionale des Comptes, malgré quelques remarques neutres, égrène une litanie d’erreurs, et de non respects de la Loi, au point que la dissolution de cette structure soit devenue nécessaire.

Ce n’est pourtant pas faute d’avoir été alertée. Déjà en juillet 2015, le contrôle de légalité de la Préfecture obligeait la Ville à mettre de l’ordre dans les rapports qui l’unissaient à cette association. Nous-mêmes, nous dénoncions plusieurs anomalies et nous vous suggérions de vous inspirer de la convention type que propose le centre de gestion de la fonction publique territoriale.

Mais nous ne pouvions imaginer l’ampleur des irrégularités et des infractions que pointe aujourd’hui la Chambre Régionale des Comptes.

Avant d’aborder le fond, je souhaite soustraire aux critiques l’honorabilité du président Gérard TANCRE et l’investissement professionnel des animateurs. Celui-ci comme ceux-là ont été les jouets et parfois les victimes d’une gouvernance municipale malsaine.

Quand on connaît l’art d’écrire et la retenue dont font généralement preuve les magistrats, on ne peut qu’être offusqués de lire que dans cette association, en principe indépendante, je cite : « les membres influents des organes de direction sont des élus municipaux et des agents de la commune mis à disposition ou intervenant sans habilitation. Le degré d’indépendance de la structure paraît ainsi tout relatif » Fin de citation.

Autrement dit, l’association était pilotée et contrôlée par la mairie. Je ne prendrai que deux exemples : un directeur de la ville en était le comptable et le trésorier tandis que deux autres agents municipaux étaient rémunérés sans que les statuts ou même le Conseil d’administration ne prévoient leur fonction.

Entre 2008 et 2012, un conseiller technique a été gratifié de 3.980€ et l’autre, directeur général des services de la mairie, (excusez du peu) dont les conseils très confidentiels n’ont jamais été évoqués en Conseil d’Administration, a encaissé 4.515€.

S’il n’y avait la qualité des prestations fournies par les animateurs que la Chambre ne mentionne pas mais que nous reconnaissons volontiers, nous dirions que la gestion de cette association était calamiteuse. Calamiteuse du fait de l’administration municipale.

Et que l’on ne laisse pas croire aux adhérents et aux Lambersartois -en leur cachant les motifs de la dissolution – que c’est la ville qui sauve cette association en récupérant ses activités.

C’est dramatique. Dans sa synthèse, comme dans le corps du rapport, la chambre ne trouve aucun motif de satisfaction à signaler.

Même le suivi de la fréquentation des activités proposées n’était pas exploitable (p.9) et a nécessité des retraitements de la chambre. Ne parlons pas de l’analyse de satisfaction qui n’existe pas. Tout au plus, écrivent les magistrats (p.13), l’association présente-t-elle chaque année ses comptes.

N’est-ce pas le minimum quand on gère 153.000€ d’argent public ?

Hélas, même ce minimum de régularité juridique est battu en brèche quand on lit (p.19), je cite, qu’un « coordinateur effectue des maniements de fonds publics sans délégation de la part du trésorier et information du conseil d’administration » ou encore (p.26) qu’il « effectue les virements bancaires alors même qu’il ne bénéficie pas d’une délégation du président et de la trésorière » fin de citation.

Dans quelle association voit-on une telle dérive ?

Il y a même plus grave, mais je ne vais pas citer toutes les bizarreries, il y a même plus grave quand, en 2015, je cite (p.25) « l’information sur la comptabilité de l’association transmise aux membres était erronée » fin de citation.

Exagère-t-on alors quand on qualifie cette gestion pilotée et contrôlée par l’administration municipale de calamiteuse ?

Et faut-il rappeler que sous la même administration, celle de M. DAUBRESSE, il avait déjà fallu, avant la constitution de « Lambersart-Animation », presque pour les mêmes motifs, supprimer en catastrophe une association du même genre appelée SLEC.

Cette ingérence dans les associations serait-elle une habitude à Lambersart ?

Au Foyer-résidence Les Charmettes, par exemple, il n’y a pas si longtemps et peut-être encore aujourd’hui, sur les 20 membres composant l’assemblée générale, 10 d’entre eux étaient des élus de la majorité, 5 d’anciens élus de la majorité. Et parmi les 5 derniers on trouvait un conjoint d’élue et 3 proches toujours de la majorité.

Quelle diversité ! Quelle indépendance !

Voilà encore une association bien prise en mains !

Enfin, pour terminer, il semble intéressant de manifester notre double étonnement. D’une part, quand on lit les deux réponses, celle de l’administration municipale et celle de l’association, en réponse aux observations de la Chambre des Comptes. Elles sont rigoureusement identiques. C’est un copié-collé.

A votre avis qui en a écrit le texte ? N’est-ce-pas la preuve de la totale ingérence de la ville ?

D’autre part, nous nous étonnons du rôle que l’on fait jouer à M. Gérard TANCRE, Président. On dit de lui « qu’il est systématiquement présent aux réunions, ouvre systématiquement la séance, expose les sujets, signe les P.V. »

On aurait pu ajouter « qu’il allume les lampes et ferme les portes ! »

Dans le contexte que nous venons de décrire, comment ce président bénévole pouvait il assumer entièrement et dans de bonnes conditions ses responsabilités :

– avec un conseil d’administration sous l’emprise directe ou indirecte des élus,

– avec un trésorier pourtant désigné réglementairement qui ne pouvait tenir réellement la comptabilité,

– avec des intervenants non membres de l’association mais missionnés par la mairie pour intervenir au cours des assemblées générales

– avec des cadres de la mairie, conseillers techniques dont l’un n’a jamais fait acte de présence au Conseil d’administration ni apporté le moindre conseil ou un coordinateur homme-orchestre sans existence légale.

Et j’en passe !

Que restait-il d’autre à ce président que signer les contrats qu’on lui présentait puisque la commune finançait à 75% l’association et que toute la gestion lui échappait ?

Alors ne confondons pas les responsabilités : la responsabilité de la gestion irrégulière de cette association liée totalement à la ville revient totalement à la ville.

Il suffit de deux mots pour conclure : ingérence et gestion calamiteuse de la ville.

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